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Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Vol. 146, nº 28 – Le 14 juillet 2012. RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION Télécharge le PDF

Cost-Benefit Analysis

Pig Identification – CFIA ID 20125. COST-BENEFIT ANALYSIS (PorcTracé Canada n'a reçu que la version anglaise de l'Analyse coûts-bénéfices.  Nous sommes désolés des inconvénients.Télécharge le PDF

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux – Résumé Télécharge le PDF

Des sessions d'information de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, pour l'amendement proposé au Règlement sur la Santé des Animaux (juillet 2012)

Résumé du Règlement Proposé, Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Télécharge le PDF

Histoire du développement, PorcTracé Canada, Télécharge le PDF

Services de contrôle et soutien de l'industrie, PorcTracé Canada, Télécharge le PDF

 

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