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  • La Gazette du Canada et le programme national de traçabilité des porcs

    juillet 5th, 2012

    La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. Il est publié depuis 1841 et permet de faire connaître les lois et règlements aux Canadiens.

    La loi veut que certaines informations soient publiées dans la Gazette du Canada par le gouvernement et par certains membres de la société en général. Il peut s'agir d'avis publics, de nominations officielles, de règlements projetés, de règlements et de lois d'intérêt public du Parlement provenant de ministères et d'organismes gouvernementaux, et de différents avis au public.

    La Partie I de la Gazette du Canada permet aux Canadiens de faire valoir leurs commentaires sur les règlements projetés avant que ceux-ci entrent en vigueur et soient publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les citoyens sont invités à se rendre sur le site www.gazette.gc.ca et à consulter la liste de tous les règlements projetés dans la Partie I : Avis et règlements projetés. Chaque règlement projeté est adjoint des coordonnées d'une personne-ressource et d'une date de clôture pour la présentation d'observations. Tous peuvent présenter des observations sur les règlements projetés et demander des renseignements généraux.

    Le CCP et ses membres provinciaux collaborent depuis de nombreuses années avec l'ACIA au développement du cadre réglementaire pour la traçabilité des porcs. Ce processus arrive à un point où le règlement proposé, mandatant la traçabilité des porcs, devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

    À ce moment, il sera important que l'industrie canadienne du porc soit au courant du processus réglementaire et de sa signification pour elle. Ce sera également l'occasion pour les particuliers de présenter leurs observations sur le règlement proposé.

    LES MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX CONCERNANT LA TRAÇABILITÉ DES PORCS N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ PUBLIÉES. PORCTRACÉ CANADA, LE CCP ET VOTRE ASSOCIATION PROVINCIALE DE PRODUCTEURS DE PORCS CONJUGUERONT LEURS EFFORTS POUR VEILLER À CE QUE VOUS SOYEZ INFORMÉS DE TOUTE PUBLICATION À CET ÉGARD ET AURONT EN MAIN TOUTE L'INFORMATION NÉCESSAIRE SI VOUS SOUHAITEZ EN APPRENDRE DAVANTAGE.

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